Réponse publiée le 19 avril 2005

Le piratage des connexions Internet par le biais d'un logiciel qui connecte un modem à un numéro surtaxé sans informer son propriétaire de l'opération ni de son coût ne concerne pas uniquement la France. La Suède a ainsi demandé récemment au Conseil européen d'examiner la possibilité d'introduire des dispositions spécifiques dans le projet de décision cadre relative aux attaques visant les systèmes d'information. Des faits similaires ont été également constatés en Australie, aux États-Unis, au Canada ou au Royaume-Uni. Les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mènent une réflexion, en concertation avec l'autorité judiciaire, pour déterminer les meilleurs moyens juridiques de mettre ce type d'initiative en échec sans pour autant remettre en cause l'utilisation légitime de numéros surtaxés pour rémunérer des services accessibles par Internet. L'attention des consommateurs est régulièrement appelée sur les différents risques de piratage. Ils sont ainsi invités à actualiser régulièrement les antivirus sur leur ordinateur et à installer des dispositifs qui détectent et éliminent la plupart des logiciels responsables de ces piratages. La restriction de la ligne téléphonique vers les numéros surtaxés et internationaux par la mise en place d'un code secret peut également constituer une protection efficace.