Réponse publiée le 15 novembre 2005

La loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004 prévoit dans son article 3 que : « afin de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, gages d'un bon niveau de santé, chaque bénéficiaire de l'assurance maladie dispose, dans les conditions et sous les garanties prévues à l'article L. 1111-8 du code de la santé publique et dans le respect du secret médical, d'un dossier médical personnel... ». Ainsi le texte de loi ne limite aucunement le dossier médical personnel aux assurés de plus de seize ans. Un groupement d'intérêt public poursuit les travaux relatifs à la mise en place du dossier médical personnel. Ce « groupement de préfiguration du dossier médical personnel » a pour objet de préparer les dispositions juridiques, organisationnelles, financières et logistiques du futur organisme gestionnaire du dossier médical personnel pour lui permettre d'être opérationnel. Le recueil des données de santé à partir de ce dossier informatisé pourra être étudié dans ce cadre. L'expérience de « carnet de santé électronique » du club informatique des pédiatres provençaux a été présentée par M. le docteur Livon dans le cadre de la journée consacrée à la refonte du carnet de santé de l'enfant organisée le 31 mai dernier par la direction générale de la santé. En attendant un plein fonctionnement du dossier médical personnel à tous les âges de la vie, le carnet de santé dans sa version papier garde son rôle irremplaçable d'instrument de liaison entre les parents et les professionnels de santé, ainsi qu'entre les professionnels eux-mêmes. De plus, il est aisément consultable par les parents n'ayant pas un accès facile à l'informatique.