Question écrite n° 58538 :
centres de rééducation

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le coût que génère le maintien en milieu hospitalier des personnes en attente d'une place en centre de rééducation. En effet, tout assuré social, qui doit se faire opérer et qui aura besoin, de séjourner en centre de rééducation ou de repos, doit, en fonction des dates de l'intervention et du délai d'hospitalisation fixé par son chirurgien, retenir sa place à une date correspondant à sa sortie hospitalière. Or, si au moment de cette sortie, le centre de rééducation ou de repos ne peut remplir ses obligations envers l'assuré, celui-ci n'a pas le droit de rentrer chez lui, dans l'attente d'une place disponible. Il doit impérativement rester dans le service où il a été opéré, sauf à perdre la prise en charge par l'assurance maladie de son séjour ultérieur en centre de rééducation ou de repos. Au vu du prix de la journée d'hospitalisation et des délais d'attente parfois importants que peut exiger l'attente d'une place en centre de rééducation, il en résulte des dépenses colossales qui pèsent lourdement sur le déficit de l'assurance maladie. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 22 février 2005

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