Réponse publiée le 19 avril 2005

L'accès aux prestations des cercles est fixé par le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. L'article 4 de ce décret précise notamment que les militaires officiers, sous-officiers ou officiers mariniers, ainsi que le personnel assimilé, en activité de service, sont membres de droit du cercle auquel est rattaché leur organisme d'affectation. Les intéressés ont également accès à l'ensemble des autres cercles en priorité, dans la limite de la capacité d'accueil de chacun d'eux. Par ailleurs, l'article 5 dudit décret prévoit notamment que les officiers, sous-officiers, officiers mariniers et assimilés en retraite, appartenant aux cadres de réserve ou admis à l'honorariat de leur grade et éventuellement titulaires de la carte du combattant, peuvent demander leur adhésion à un cercle en qualité de membre adhérent. Dans ce cas, ils peuvent avoir accès à l'ensemble des autres cercles dans la limite de la capacité d'accueil de chacun d'eux. En revanche, aucune disposition du décret du 29 juillet 1981 ne prévoit l'accès aux prestations d'un cercle de garnison pour les anciens officiers et sous-officiers du contingent qui ne seraient pas cadres de réserve ou admis à l'honorariat, même s'ils sont titulaires de la carte du combattant. Enfin, l'accès aux prestations d'un cercle de garnison n'est pas prévu pour les militaires du rang, quelle que soit leur position statutaire ou les décorations dont ils peuvent être titulaires. Cependant, le ministère de la défense a engagé une réflexion portant sur le statut de ces cercles, et notamment sur la question des bénéficiaires des cercles et foyers. A cet égard, la ministre de la défense vient de charger un haut fonctionnaire du ministère d'une mission de réflexion sur l'organisation et les droits d'accès à ces organismes, et de faire des propositions dans ce domaine.