ostéopathes
Question de :
M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Hamel attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'avenir de la profession d'ostéopathe. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur le projet de réglementation de l'accès et de l'exercice de cette profession. Il semblerait en effet que les usagers de l'ostéopathie puissent en pâtir, les nouvelles orientations décidées pouvant générer des risques. Ces craintes découlent notamment de l'obligation de consulter préalablement un médecin avant toute intervention ostéopathique, de la fin de l'établissement du diagnostic spécifique ostéopathique, ou de l'exclusion de certaines techniques du champ de compétence des ostéopathes, qui ne seraient donc plus enseignées officiellement. Il le remercie de bien vouloir l'éclairer sur ces points.
Réponse publiée le 4 octobre 2005
L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a reconnu le titre d'ostéopathe. La responsabilité de la définition des conditions de formation des ostéopathes et de leurs conditions d'exercice a été confiée à la Haute Autorité en santé, installée depuis le 22 décembre 2004, dans le cadre de l'évaluation des pratiques professionnelles. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail chargé de la rédaction du décret d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 sera mis en place dès le mois de septembre 2005.
Auteur : M. Gérard Hamel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 22 février 2005
Réponse publiée le 4 octobre 2005