La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2e circonscription) - Socialiste
M. Philippe Tourtelier * appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les récentes décisions prises par la direction de La Poste à l'égard de ses retraités. En effet fin décembre 2004, quelle ne fut pas la surprise des 136 000 anciens agents de l'établissement de recevoir un courrier leur signalant la disparition brutale, à compter du 1er janvier 2005, des deux avantages dont ils bénéficiaient jusqu'alors, à savoir la gratuité de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique. De nombreux « anciens » de La Poste ont ressenti ce courrier comme une provocation, un manque de considération, voire du mépris envers ceux qui ont servi loyalement, pendant tant d'années, leur entreprise. Pour la direction de La Poste, cette décision serait justifiée par « la mise en application de nouvelles normes comptables internationales », par une évolution obligée de leur entreprise dans le contexte de la concurrence internationale... Dans le cadre de cette « évolution », ces suppressions seront compensés, s'ils choisissent de domicilier leur pension sur un CCP, par une « prime de fidélité » de 2 % net, soit à peine le montant de l'inflation. Pour les autres, rien ne viendra remplacer ce manque à gagner : ils auront tous à s'acquitter du montant de la carte bancaire et de celui de l'abonnement téléphonique de leur poste de téléphone fixe (dont l'augmentation de 23 % vient d'être annoncée), facturé directement par France Télécom. Cette décision augure mal de ce qui peut se passer dans d'autres services ou entreprises publiques. Cet abandon brutal conforte l'idée comme quoi « les retraités de la fonction publique ne rendent plus service à la nation, sont des gens inutiles... ». En conséquence, il lui demande si une solution intermédiaire ne pourrait pas être étudiée sachant que cette prise en charge des abonnements téléphoniques et la délivrance gratuite de la carte bleue constituent une aide sociale pour un grand nombre d'agents aux revenus modestes. Il lui demande afin si le gouvernement ne pourrait pas ramener La Poste à plus de considération vis-à-vis de ses retraités, et éviter de telles remises en cause, préjudiciables à leur pouvoir d'achat.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. Philippe Tourtelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 22 février 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005