Réponse publiée le 16 août 2005

En 2004, le trafic fluvial a enregistré une forte progression avec une croissance de 5,5 % en tonnes-kilomètres (7,27 milliards de tonnes-kilomètres) et de 5,9 % en tonnes (57,9 millions de tonnes). Cette progression de près de 30 % sur les dix dernières années témoigne de l'attractivité durable pour les chargeurs que représente ce mode de transport ainsi que de son positionnement pérenne dans la chaîne logistique. Pour accompagner et amplifier cette forte croissance, l'action du Gouvernement porte sur deux objectifs, d'une part l'amélioration de l'infrastructure, et d'autre part le soutien de la profession. L'amélioration de l'infrastructure des voies navigables implique la modernisation du réseau magistral du transport de marchandises et le développement de l'infrastructure. La modernisation du réseau magistral, constitué de la partie du réseau utile au transport de marchandises, est une priorité du contrat d'objectifs et de moyens conclu le 16 novembre 2004 entre l'État et Voies navigables de France (VNF) pour la période 2005-2008. Par ce contrat, VNF s'engage sur des niveaux de service tels qu'attendus par les opérateurs du transport fluvial. Il doit notamment effectuer les travaux nécessaires à l'amélioration de l'infrastructure. Pour accomplir ses missions, VNF bénéficie de moyens financiers d'intervention améliorés et garantis, correspondant à un budget annuel d'investissements de l'ordre de 200 millions d'euros. L'ensemble de ces efforts ne doit pas faire oublier que les cinq principales voies d'eau françaises à grand gabarit ne sont reliées entre elles que par des canaux de petit gabarit et que cette situation constitue une frein au développement du mode de transport fluvial. Le Gouvernement est attaché à la création des liaisons inter-bassins performantes et s'est fixé comme premier objectif à atteindre la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe, permettant de relier le bassin de la Seine au canal Dunkerque-Valenciennes, et, au-delà, au réseau à grand gabarit de l'Europe du Nord. Les études d'avant-projet sommaire de cette liaison sont en cours et doivent s'achever dans le courant de l'année 2006. S'agissant des actions de soutien de la profession, un nouveau plan d'aides aux transporteurs de marchandises par voie navigable a été arrêté. Ce régime d'aides a été notifié à la Commission européenne et il est mis en oeuvre depuis le 1er octobre 2004. Avec un budget prévisionnel de près de 15 millions d'euros sur quatre ans, ce régime d'aides poursuit un double objectif : moderniser la flotte et améliorer sa capacité à répondre aux besoins des industriels et des chargeurs d'une part, promouvoir et renouveler la profession de transporteur fluvial d'autre part. En continuité avec l'action engagée par l'État depuis plusieurs années en faveur du transport fluvial, ce régime présente également de nouvelles mesures, afin de répondre au mieux aux attentes du secteur et de ses partenaires. Ainsi, si l'aide aux adaptations techniques des bateaux et à l'amélioration de leur qualité environnementale représente un volet important du régime, la nécessité de renouvellement de la flotte a été prise en compte grâce à une mesure d'aide à la construction d'unités nouvelles permettant de répondre à des besoins logistiques précis et identifiés de chargeurs. Les actions de recherche et de développement sont également encouragées pour permettre un véritable perfectionnement technologique des unités fluviales. L'intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication est également favorisée, afin d'améliorer la gestion et la sécurité du trafic. Concernant la promotion et le renouvellement de la profession, le régime d'aide accompagne les actions de formation continue des transporteurs fluviaux et permet d'améliorer les possibilités de transmission de bateaux aux nouveaux entrants dans la profession, ainsi qu'à ceux qui créent leur propre entreprise. Il vise également à améliorer les conditions d'accueil d'apprentis sur les bateaux. Ces actions renforcent plus largement un dispositif de formation mis en place par l'État. En effet, le développement de l'informatique embarquée et de technologies d'assistance à la navigation, l'évolution des réglementations relatives au transport des marchandises dangereuses, mais aussi les difficultés de management des personnels à bord ou les conditions nouvelles de gestion des petites entreprises dans un marché désormais libéralisé nécessitent une adaptation de la formation des transporteurs par voie navigable et la mise en place d'une filière complète de formation. Ainsi, la formation initiale au métier de batelier, principalement assurée dans le cadre d'un CAP de navigation intérieure, peut désormais, depuis septembre 1983, être prolongée par une « mention complémentaire », pendant une durée d'un an. Enfin, une formation supérieure de niveau bac + 2 a été ouverte à la rentrée 2003 et offre des débouchés variés à ses lauréats dans l'ensemble de la filière du transport fluvial.