Réponse publiée le 17 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'interdiction d'introduire des espèces non indigènes dans le milieu naturel. L'article L. 411-3 du code de l'environnement a été modifié récemment par la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux pour permettre de fixer, par la voie réglementaire d'arrêtés interministériels, la liste des espèces dont l'introduction dans le milieu naturel est interdite, en fonction du caractère envahissant avéré ou fortement suspecté de celles-ci. Les arrêtés préciseront en même temps le territoire concerné par la mesure d'interdiction. Cela permet notamment de distinguer le territoire continental et les îles dont il est particulièrement important de préserver le caractère endémique de certaines espèces qui s'y trouvent. Simultanément, la modification législative permet aux autorités de détruire ou de faire détruire en tous lieux les spécimens d'espèces envahissantes qui ont été introduites dans la nature malgré les mesures d'interdiction. Enfin, la modification permet d'agir en amont de l'introduction dans le milieu naturel en interdisant le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des espèces animales ou végétales dont le caractère envahissant est avéré ou fortement suspecté. À la suite de la promulgation de la loi du 23 février 2005 et après publication d'un décret précisant les conditions d'élaboration des arrêtés, ceux-ci pourront rapidement fixer les listes des espèces dont l'introduction dans le milieu naturel est interdite et de celles dont le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat sont également interdits à titre préventif.