allocations de logement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille de lui donner des indications sur les sommes qui étaient dues par les organismes de sécurité sociale, et qui n'ont pas été mises en paiement car les montants étaient considérés comme trop faibles. Il souhaite en particulier connaître le montant global des sommes ainsi retenues par les organismes de sécurité sociale au titre des aides au logement, pour les années 2003 et 2004.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 22 février 2005