Réponse publiée le 10 janvier 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire qu'il a pleinement pris la mesure des difficultés posées par le traitement judiciaire de certains cas d'ostéogenèse imparfaite, dite maladie des os de verre. En effet, les signes extérieurs de cette maladie sont similaires à ceux relevés, chez des enfants victimes de violences physiques. Parfois cette ressemblance peut alors engendrer des confusions chez des praticiens qui ne connaissent pas précisément cette pathologie. Ces confusions peuvent alors être à l'origine de mesures de protection judiciaire qui sont alors mal ressenties par les parents des enfants souffrant de cette pathologie. C'est pour combler ce manque d'information et pour que de telles erreurs puissent être évitées qu'un groupe de travail a été constitué au sein du ministère de la justice afin de mener une réflexion sur l'ostéogenèse imparfaite. Regroupant des représentants d'associations, des médecins et des magistrats ce groupe de travail s'est donné pour objectif, d'une part, d'élaborer pour les professionnels et les médecins de prévention ou généralistes, les services sociaux, les magistrats, des outils d'information précis sur la maladie des os de verre pour permettre de mieux l'identifier, et, d'autre part, de définir un protocole commun de traitement de ces affaires toujours très délicates.