Réponse publiée le 3 mai 2005

L'installation des jeunes agriculteurs est une des priorités du Gouvernement. Afin de faciliter la transmission des exploitations agricoles, la réglementation relative aux aides à l'installation a été modifiée. Cette évolution permet en particulier au jeune agriculteur de bénéficier, dès son installation, de la totalité de sa dotation jeune agriculteur précédemment versée en deux fractions à trois ans d'intervalle et d'une possibilité d'emprunt bonifié plus importante. Par ailleurs, la création en 2003 du fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales (FICIA) qui finance les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) permet l'accompagnement des installations hors cadre familial. Sur la base d'un diagnostic fait au niveau local et en collaboration avec les collectivités locales, les PIDIL financent des actions en faveur des jeunes agriculteurs, des propriétaires fonciers mais aussi des futurs cédants. En outre, l'aide à la transmission des exploitations permet d'encourager les exploitants agricoles souhaitant quitter l'agriculture à céder leur exploitation à de jeunes agriculteurs. Enfin, des mesures destinées à faciliter la transmission des exploitations sont en cours de préparation dans le cadre de l'élaboration du projet de loi d'orientation agricole.