Réponse publiée le 4 octobre 2005

La prévention et la lutte contre la maltraitance des personnes âgées constituent une des priorités du Gouvernement. Une politique volontariste a été menée dans ce domaine, notamment depuis 2002 : développement du réseau d'accueil téléphonique des situations de maltraitance envers les personnes âgées, renforcement des procédures de traitement des signalements de violences en institution, programme pluriannuel d'inspection des établissements sociaux et médico-sociaux en vue de repérer et de prévenir les risques de maltraitance, réalisation d'outils d'inspection, mise en oeuvre d'un système d'information. Afin d'aider à la poursuite et à l'efficacité de cette politique, le secrétaire d'État aux personnes âgées a installé le 19 novembre 2002 un comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées, composé, notamment, de représentants des usagers, des départements, des professionnels de santé et des principales organisations oeuvrant dans le domaine des personnes âgées. Le programme d'action du comité de vigilance comporte notamment les objectifs suivants : mieux connaître la maltraitance des personnes âgées pour mieux la prévenir, sensibiliser la population au phénomène de maltraitance des personnes âgées, mettre en place un dispositif de gestion du risque de maltraitance. Pour atteindre ces objectifs, sont prévues des actions concrètes visant notamment à faciliter le repérage des situations de risque de maltraitance par la mise à disposition d'outils, à renforcer l'écoute des personnes âgées et de leur famille et à faciliter les possibilités de signalement, ainsi qu'à mener une action concertée au niveau départemental pour mieux traiter les situations signalées. Depuis le début du mois d'avril 2004, cinq départements sont engagés dans une action expérimentale incitant chacun à adopter un comportement responsable face aux situations de risque de maltraitance et testant un dispositif national d'accueil téléphonique et de traitement de la maltraitance des personnes âgées, en collaboration avec les centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA), les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), les conseils généraux et les structures associatives, en particulier les antennes départementales ALMA. Cette expérimentation comporte la diffusion d'une brochure intitulée « Lignes de vie, lignes de conduite » conçue par les membres du comité national de vigilance qui doit permettre d'aider les personnes concernées à évaluer les situations à risque et à effectuer les démarches nécessaires. Par ailleurs, un CDROM a été élaboré par le comité national de vigilance, il a été distribué aux services déconcentrés du ministère ainsi qu'aux principaux partenaires intervenant auprès des personnes âgées. Ces outils de communication sont consultables sur le site internet du ministère de la santé et des solidarités. Les priorités sont aujourd'hui de concevoir un dispositif spécifique de gestion du risque « maltraitance » envers les personnes vulnérables dans les établissements et services, et d'améliorer la formation des professionnels. Une étude sur la question des maltraitances financières est par ailleurs en cours.