Réponse publiée le 5 mai 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le rôle joué par les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) dans la mise en oeuvre de la politique de lutte contre les exclusions en faveur des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il demande si le gouvernement pourrait envisager de prendre appui sur ces opérateurs pour renforcer le dispositif d'insertion des bénéficiaires de l'allocation de RMI et plus généralement des personnes en difficulté sur le plan social et professionnel. Les PLIE constituent un dispositif original et innovant, aussi bien dans les parcours d'insertion et de retour vers l'emploi qu'ils mettent en place pour les personnes en difficulté que dans les partenariats qu'ils mobilisent à l'échelle d'un territoire. A ce titre, les PLIE élaborent et développent une stratégie cohérente pour l'emploi et l'insertion avec l'ensemble des acteurs institutionnels, économiques et sociaux. Ils constituent un outil de mobilisation des acteurs locaux pour réorienter la politique d'insertion vers l'intégration professionnelle, notamment en entreprise, des personnes les plus éloignées de l'emploi. A cet égard, les PLIE s'inscrivent dans l'exigence de cohérence et de proximité voulue par la décentralisation qui est au coeur des nouveaux transferts de compétences reconnues aux collectivités territoriales. Ainsi, les départements qui ont pour vocation, en subsidiarité avec les agglomérations, d'être en charge des politiques de solidarité et notamment d'assurer le pilotage du RMl et du RMA pourront prendre appui sur les PLIE pour coordonner et garantir la cohérence des interventions relatives à l'insertion et l'emploi sur leurs territoires. Ce pouvoir d'initiative conféré aux collectivités territoriales dans un esprit d'innovation et de concertation doit ainsi avoir pour effet de renforcer l'action territoriale et la dimension partenariale des PLIE à l'échelle de la commune ou de l'intercommunalité. Enfin, ces exigences de cohérence et de proximité destinées à substituer un système d'intégration à un système d'assistance trouveront prochainement leur traduction dans les orientations du projet de loi portant décentralisation du revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité que le gouvernement présentera devant le Parlement au cours de la présente session.