Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des médecins hospitaliers ayant obtenu leur diplôme dans un pays situé en dehors de l'Union européenne au regard du nouveau dispositif d'exercice de la médecine en France. Auparavant, tous les praticiens reçus aux épreuves de contrôle des connaissances du certificat de synthèse clinique et thérapeutique (CSCT), justifiant de six ans d'expérience hospitalière, bénéficiaient d'une autorisation d'exercice de plein droit. En 2004, de nouvelles règles ont été ajoutées en la matière, le décret du 8 juin 2004 fixant notamment la liste des spécialités médicales et chirurgicales au titre desquelles les praticiens sont autorisés à concourir aux épreuves de vérification des connaissances. Aujourd'hui, les acteurs doivent donc faire face à un empilement de dispositifs peu lisible. On peut en outre s'interroger sur l'insuffisante reconnaissance de l'expérience professionnelle de ces praticiens. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il entend clarifier la situation en ouvrant plus largement l'accès à l'exercice de la médecine en France aux médecins originaires de pays situés en dehors de l'Union européenne.