Réponse publiée le 9 mai 2006

Le Gouvernement est conscient de l'importance de l'économie sociale pour notre pays au plan économique (les 780 000 entreprises et groupements de l'économie sociale employant plus d'1,8 million de personnes) mais aussi social. De nombreuses activités émergentes, innovantes, et à forte valeur sociale ajoutée n'ont pu voir le jour qu'en prenant appui sur les associations, la mutualité, la coopération et les banques coopératives pour assurer leur développement et leur solvabilité. Un processus ambitieux et durable a été engagé pour affirmer la place des entreprises de l'économie sociale et solidaire avec l'élargissement des compétences de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, désormais rattachée à M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Afin de développer les activités des entreprises de l'économie sociale les plus adaptées pour satisfaire les besoins sociaux de la population, les missions d'innovation et d'expérimentation de cette délégation seront renforcées par la mise en place d'un fonds, tel que l'a annoncé le Premier ministre, lors du conseil national de lutte contre l'exclusion. Les expérimentations locales, qui méritent souvent d'être étendues au niveau national, les bonnes pratiques repérées dans d'autres pays, seront encouragées pour compléter les actions déjà mises en place pour réduire l'exclusion et les inégalités, et ceci dans la fidélité aux valeurs des entreprises de l'économie sociale. L'Etat doit, en effet, affirmer toute sa capacité à inventer de nouvelles politiques publiques et à en assurer l'application, en particulier dans le domaine de la cohésion sociale. Il doit favoriser les expérimentations locales qui méritent souvent d'être étendues au niveau national et repérer les bonnes pratiques. Le nouvel élan donné à la lutte contre les exclusions nécessite un engagement collectif où l'économie sociale, dans un cadre partenarial, apportera sa capacité à réduire l'exclusion et les inégalités, à produire des solidarités et du développement humain durable dans la fidélité à ses valeurs humanistes et démocratiques.