Réponse publiée le 30 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la signalisation des activités artisanales et commerciales à l'intérieur du périmètre des parcs naturels régionaux. Cette question est régie par les dispositions originelles de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979, désormais intégrée à droit constant au code de l'environnement, qui réglemente la publicité, les enseignes et les pré-enseignes du point de vue de la protection du cadre de vie. Dans les parcs naturels régionaux, comme partout ailleurs, toutes les activités peuvent être signalées par voie d'enseignes sans limitation de nombre ; elles sont cependant, dans ces parcs, soumises à l'autorisation du maire. Le règlement national ne définit pas de prescription de densité en matière d'enseignes installées sur tout immeuble dans lequel est exercée une activité, et quelle que soit l'activité. En revanche, la signalisation de la proximité des activités artisanales et commerciales par pré-enseignes est plus restrictive en agglomération dans les parcs naturels régionaux, où seules les activités situées en retrait de la voie peuvent être présignalées. Hors agglomération, il est possible, comme partout ailleurs, de signaler la proximité de restaurants, hôtels, distributeurs d'essence et garages ainsi que la vente de produits du terroir par des entreprises locales et les activités situées en retrait de voies. Le nombre de dispositifs est limité à deux ou quatre par entreprise en fonction de la nature des activités et de leur situation en ou hors agglomération. Enfin, toute publicité est interdite dans les parcs naturels régionaux par le règlement national de publicité (art. L. 581-8, 1, 3°). Ces règles restrictives peuvent cependant être assouplies, dans les parcs naturels régionaux, par la création, sur l'initiative des communes, de zones dites de publicité restreinte. Celles-ci permettent la réintroduction de la publicité et de pré-enseignes en agglomération, mais de manière moins étendue (dimensions, supports...) que si le règlement national de droit commun s'appliquait. Ces restrictions montrent bien que le législateur a voulu se montrer particulièrement protecteur dans les parcs naturels régionaux, au même titre que dans d'autres espaces remarquables. Il est, en effet, important pour ne pas altérer la qualité des paysages, d'y limiter les dispositifs publicitaires de toutes sortes. La réglementation actuelle instaure ainsi un équilibre satisfaisant permettant d'adapter les enjeux environnementaux aux enjeux économiques locaux. Il ne paraît donc pas souhaitable de la remettre en cause dans la mesure où elle permet à la fois protection du cadre de vie et valorisation des activités économiques et incite au dialogue et à la concertation au plus près du terrain.