Réponse publiée le 19 avril 2005

Les élections générales iraquiennes se sont déroulées le 30 janvier 2005 dans des conditions de sécurité et un contexte politique difficiles, qui ont tenu à l'écart du scrutin un nombre important d'électeurs, en particulier au sein de la communauté sunnite. L'attention du ministère des affaires étrangères a effectivement été appelée sur certaines irrégularités, notamment celles mentionnées par le député qui concernent la communauté assyro-chaldéenne. La France entretient un dialogue régulier avec les autorités iraquiennes et maintient une concertation avec nos principaux partenaires sur l'évolution politique en Iraq. Aux termes de la loi administrative transitoire, qui régit actuellement l'Iraq, la commission électorale indépendante iraquienne est chargée de l'examen du contentieux électoral. Selon le rapport présenté début mars 2005 par le secrétaire général des Nations unies sur les activités de la Mission d'assistance des Nations unies en Iraq, « les opérations électorales ont répondu aux critères établis en termes d'organisation, de règlements et de procédures. Le nombre d'irrégularités et de plaintes portées devant la commission électorale indépendante iraquienne a été relativement peu élevé. L'ensemble de ces plaintes a été examiné et instruit par la commission ». Les élections du 30 janvier 2005 constituent la première validation du processus politique en cours par la majorité du peuple iraquien. Il appartient maintenant aux autorités transitoires qui vont être mises en place - exécutif et Assemblée nationale - d'oeuvrer pour assurer le succès de la transition, en particulier pour ce qui concerne la rédaction de la Constitution, et d'instaurer un véritable dialogue national associant toutes les composantes de la société iraquienne. La France y sera attentive.