Question écrite n° 58718 :
appel de préparation à la défense

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense la suite qui a été réservée au rapport annuel de la Cour des comptes 2003 (3 février 2004) qui, à propos de la journée d'appel à la préparation à la défense, qui atteint un coût de 150 millions d'euros par an, soit un coût unitaire de 200 euros par jeune, avait estimé que ce coût apparaissait comme « considérable au regard de son impact ».

Réponse publiée le 19 avril 2005

La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a fixé trois objectifs précis à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) : informer sur les enjeux et les moyens de la défense, informer sur les métiers de la défense et les possibilités d'engagements, et évaluer les apprentissages fondamentaux de la langue française. Le coût de la JAPD en 2002 évoqué dans le rapport de la Cour des comptes de 2003, d'un montant de 150 millions d'euros, prend en compte la charge des retraites, estimée à près de 25 millions d'euros. Hors charge des retraites, le coût moyen de la JAPD en 2002 a été de 161 euros par administré. Afin de remplir les objectifs fixés par la loi du 28 octobre 1997 précitée, le ministère de la défense a consacré 103,8 millions d'euros à l'organisation de la JAPD en 2004. Ce coût comprend les rémunérations et charges sociales du personnel civil et militaire chargé de la préparation et du déroulement de la JAPD, les dépenses de fonctionnement de la direction du service national affectées à l'organisation de cette journée, ainsi que les prestations commandées (intervenants, fonctionnement des sites où se déroule la JAPD) et celles prévues au bénéfice des administrés (821 000 jeunes en 2004, soit une augmentation de 20 % par rapport à 2002), comme les frais de transport et d'alimentation, et l'achat de matériels pédagogiques. Le coût moyen de la JAPD a été de 127 euros par administré en 2004. Les efforts engagés par le ministère de la défense ont donc permis de réduire les coûts de cette journée de plus de 20 % en deux ans. Des moyens de mesure de l'impact de la JAPD sur les jeunes sont actuellement mis en place par les armées. Même si cet impact n'est pas encore clairement défini, il ressort d'ores et déjà que cette journée est particulièrement bénéfique, tant pour les jeunes citoyens que pour les forces armées. En effet, des tests d'évaluation des acquis fondamentaux de la langue française sont organisés pendant cette journée, la JAPD contribuant ainsi à la lutte contre l'illettrisme. L'accompagnement des jeunes en difficulté fait en outre l'objet de mesures destinées à les orienter plus sûrement vers les organismes qui les conduiront à une véritable insertion sociale et professionnelle. Par ailleurs, cette journée contribue à augmenter sensiblement l'intérêt des jeunes pour les carrières militaires. Ainsi, en 2004, près de 200 000 d'entre eux, soit 25 % des présents, ont manifesté leur intérêt pour un volontariat dans les armées et la gendarmerie, qui considèrent la JAPD comme la première opération de communication et de relations publiques au profit du recrutement.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 1er mars 2005
Réponse publiée le 19 avril 2005

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