Réponse publiée le 7 juin 2005

Les états-majors, directions et services du ministère de la défense ont participé activement aux travaux d'investigation de la Cour des comptes relatifs à la réforme de l'institution militaire, permettant l'élaboration d'une synthèse de grande qualité. Tout en mettant en évidence les défis majeurs qui subsistent pour parachever la professionnalisation des armées (recrutement et fidélisation du personnel, réserves), la Cour des comptes a souligné l'importance et la réussite de la mutation effectuée. Le modèle d'armée 2015, élaboré à l'initiative du Président de la République, amorcé par la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 1997-2002 et renforcé par la LPM pour les années 2003-2008, s'en est trouvé conforté et valorisé. Des insuffisances ayant été constatées dans l'exécution de la LPM pour les années 1997-2002, les budgets de la défense ont été sensiblement réévalués pour 2003 et 2004, comme le prévoit la LPM pour les années 2003-2008. La ministre de la défense n'a pas noté de critique à cet égard dans les analyses de la Cour des comptes, bien au contraire. Le ministère de la défense a poursuivi ses efforts pour répondre avec efficacité aux enjeux du recrutement et de la fidélisation, soulignés dans le rapport de la Cour des comptes. Ces enjeux ont été pris en compte dans les budgets successifs du ministère de la défense, par des efforts consentis au titre du fonds de consolidation de la professionnalisation et du plan d'adaptation de la condition militaire. Ces efforts n'ont par ailleurs pas entraîné de diminution des crédits consacrés aux équipements des armées, dont les montants fixés en loi de finances initiale ont strictement respecté les annuités prévues par la LPM pour les années 2003-2008, ce qui confirme le caractère prioritaire conféré par le Gouvernement, conformément aux engagements du Président de la République, à notre défense, et contribue à renforcer le rôle de la France dans le développement de l'Europe de la défense.