Réponse publiée le 31 mai 2005

Conformément à la circulaire n° 2003-210 du ler décembre 2003 relative à « la santé des jeunes : programme quinquennal de prévention et d'éducation », un ensemble de mesures est prévu pour prévenir les conduites addictives et décourager l'initiation aux substances psychoactives chez les jeunes consommateurs afin de réduire les risques sanitaires et sociaux. En particulier, afin d'améliorer la lutte contre le tabagisme, une phase d'expérimentation auprès de 22 lycées volontaires dans le cadre du programme « établissements non fumeurs » s'est ouverte à la rentrée scolaire 2003. Ce projet d'une durée de 5 ans (2003-2008) concerne l'ensemble des élèves et des personnels de ces établissements volontaires. Dans chaque établissement volontaire, une équipe projet a été constituée, pilotée par le chef d'établissement et l'infirmière. Elle est composée des membres du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) ou de membres représentatifs de l'équipe éducative (conseiller principal d'éducation, médecin, surveillant, enseignant, élève, assistante sociale, personnel ATOSS, parent d'élève...) ainsi que de professionnels du réseau de soins. L'objectif général retenu par tous les établissements est de s'inscrire dans le cadre du plan national de lutte contre le cancer et le plan gouvernemental de lutte contre le tabac, l'alcool et les drogues illicites avec les objectifs opérationnels suivants : - informer et faire acter le projet par le conseil d'administration afin d'obtenir ainsi une adhésion plus importante de la communauté éducative, - informer et sensibiliser l'ensemble des personnels et des élèves de l'établissement à ce projet, - évaluer les besoins de l'établissement, notamment en inscrivant la loi dans le règlement intérieur de l'établissement et en la faisant respecter et appliquer selon des modalités diverses : limiter la sortie des élèves à l'extérieur de l'établissement lors des intercours, encourager les adultes à cesser de fumer sauf dans le fumoir, supprimer les mégots dans cours et interdire les cigarettes aux intercours. Pour atteindre ces objectifs, différentes actions de prévention et d'éducation ont été menées afin de mettre en place des sessions de réflexion et d'accompagnement autour de la notion de dépendance pour les élèves et les adultes, la passation de tests d'évaluation et des sessions d'aide au sevrage. Ces actions d'information et de sensibilisation qui ont été développées ont pris des formes diverses : semaine « info tabac », journée porte ouverte sur le tabac, forum, débats dans les classes, campagnes d'affichages, stands d'animation, expositions, intervention d'associations ou d'organismes spécialisés et d'intervenants propres à l'établissement ou professionnels du réseau de soins. Afin d'établir un premier état des lieux et un suivi de l'expérimentation, l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a été chargé d'en assurer l'évaluation à travers un questionnaire d'enquête qui a été adressé à chacun de ces lycées. Ce premier « bilan » permet de constater que l'ensemble des établissements se sont mobilisés en impliquant un grand nombre de personnes adultes, de partenaires extérieurs et d'élèves et en modifiant les règlements intérieurs. Dès la rentrée scolaire 2004, le projet de tous les établissements a intégré une interdiction totale de fumer pour les élèves et prévoit une solution alternative pour les personnels en aménageant, dans un premier temps pour eux, une « salle fumeur », Cette expérimentation, dans l'ensemble réussie, constitue un exemple symbolique fort pour les autres établissements dont bon nombre souhaitent s'engager dans cette démarche. La circulaire de rentrée 2005 prévoit l'application des dispositions de la loi dans tous les établissements scolaires.