Réponse publiée le 26 avril 2005

Le mandat du président d'un établissement public de coopération intercommunale prend fin en principe, comme le mandat de l'ensemble des membres du bureau, en même temps que celui des membres de l'organe délibérant, en vertu des dispositions de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales. L'article L. 5211-8 prévoit que ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux. En cours de mandat, il peut être mis fin aux fonctions du président par une démission présentée par celui-ci ou par son remplacement en tant que délégué par le conseil municipal qui l'a élu pour représenter sa commune, comme l'autorise l'article L. 2121-33. En cas de conflit entre le président et la majorité de l'organe délibérant, aucune disposition législative ne permet à ce dernier de remplacer le président, le règlement des différends devant être recherché par les élus dans le respect des règles fondamentales de la démocratie.