Réponse publiée le 24 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux perspectives de banalisation du « vitrage solaire » dans les techniques de construction modernes utilisées en France. Le « vitrage solaire » est un nouveau composant multifonctions du bâtiment. Vitrage traditionnel, assimilable à une baie vitrée, il propose, en plus de sa fonction d'élément vitré de façade, des fonctions d'isolation renforcée, de protection solaire pour le confort d'été et enfin fait office de capteur solaire thermique intégré en façade. La fonction capteur solaire n'est a priori pas la fonction principale de ce composant. Pour assurer effectivement la production d'eau chaude sanitaire ou le chauffage des locaux en maison individuelle par exemple, ce produit doit être associé à d'autres composants (ballon de stockage, circulateur, régulation, groupe de sécurité...) pour constituer soit un chauffe-eau solaire individuel (CESI), soit un système solaire combiné (SSC) contribuant au chauffage des locaux et de l'eau sanitaire. À l'heure actuelle, ce produit fait l'objet de tests de longue durée sur un banc d'essais installé à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg. Il n'est pas encore passé pour l'instant au crible des dispositifs de qualification ou certification officiels du bâtiment destinés à qualifier selon les normes en vigueur les performances de ce composant sur les différentes fonctions qu'il propose. Les conditions liées à sa mise en oeuvre, sa maintenance spécialement pour la fonction de capteur solaire doivent également faire l'objet de prescriptions claires pour être en accord avec les règles de l'art existantes (directives techniques unifiées notamment). Il s'agit d'un composant innovant du bâtiment et l'outil de qualification adapté en France à traiter de cette catégorie de produit est l'avis technique. Étant donné le caractère multifonctionnel du produit, l'instruction du dossier devra passer par l'intermédiaire des commissions chargées de formuler l'avis technique composite correspondant. Pour ce faire, il est recommandé à l'entreprise RobinSun qui veut introduire ce produit sur le marché de prendre contact avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), organisme certificateur des composants du bâtiment, chargé de l'instruction des dossiers avant présentation aux groupes spécialisés. Cette démarche apparaît nécessaire avant d'envisager des recommandations pour une diffusion large de ce composant. En effet, c'est sur la base des tests de qualification que l'on pourra promouvoir ce type de vitrage. Enfin, RobinSun peut aussi se rapprocher d'OSEO ANVAR pour trouver des moyens de financement pour la phase de développement commercial de son produit. L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) dispose d'antennes régionales pouvant traiter ce type de demande.