Réponse publiée le 10 mai 2005

La France prend une part active, sur la scène internationale, dans la lutte contre le trafic illicite de matières nucléaires et radioactives. Son action se développe dans plusieurs directions. 1. La France entretient une coopération étroite avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) qui a établi un programme de prévention du terrorisme nucléaire et radiologique. La France contribue sur le plan financier à ce programme établi en 2002, et apporte également à l'Agence son expertise technique dans ce domaine. Un arrangement fixant le cadre et les modalités de notre coopération avec l'agence en matière de sécurité nucléaire a d'ailleurs été signé le 27 avril dernier par le gouverneur pour la France auprès de l'AIEA et le directeur général adjoint de l'agence responsable de ce programme. La formalisation de cette coopération va nous permettre d'intensifier dans les prochains mois nos efforts en soutien du programme de sécurité nucléaire de l'agence. Sous l'égide de l'AIEA également, la France oeuvre avec ses partenaires en vue de renforcer la convention sur la protection physique des matières nucléaires. Une conférence diplomatique de révision de cette convention, qui verra l'aboutissement d'un processus engagé en 1999, se tiendra début juillet à Vienne. Avec l'adoption en avril à New York de la convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, la communauté internationale va disposer dans le domaine nucléaire de deux instruments essentiels pour, en particulier, prévenir les trafics de matières nucléaires et, si ceux-ci sont avérés, réprimer sévèrement les agissements des personnes se livrant à de tels trafics. 2. La France oeuvre avec ses partenaires dans les autres enceintes pertinentes (G8, UE). Au sein du G8, la France est à l'origine du plan d'action sur la sécurité des sources radioactives adopté à Évian en juin 2003, sous sa présidence. En liaison étroite avec ses partenaires et avec l'AIEA, elle organise du 27 juin au 1er juillet prochain à Bordeaux une conférence internationale sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives. Cette conférence doit notamment permettre l'émergence d'une culture de sécurité en matière de contrôle et d'utilisation des sources dans de multiples applications (médicale, industrielle...). Les autorités françaises travaillent également à concrétiser, dans le cadre du partenariat mondial mis en place en 2002 au sommet de Kananaskis au Canada, les engagements qu'elles ont pris pour améliorer la sûreté et la sécurité nucléaires en Fédération de Russie et en Ukraine. Au plan européen, la France a contribué activement à l'élaboration de la stratégie européenne de sécurité et de la stratégie européenne de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Une action commune est en cours dans ce cadre, en soutien de l'AIEA. Elle porte tout particulièrement sur la protection physique des installations et matières nucléaires, la sécurité des sources radioactives et la détection des trafics illicites, dans les régions de l'Europe du Sud-Est, du Caucase et d'Asie centrale. 3. La France est depuis l'origine (2004) un partenaire de l'Initiative de sécurité sur la prolifération (PSI), qui relève à la fois de la contre-prolifération (États) et du contre-terrorisme (acteurs non Étatiques). Les activités de la PSI visent à intercepter des cargaisons d'armes de destruction massive (nucléaire, chimique, biologique) et de leurs vecteurs, ou de composants qui servent à leur fabrication, au cours de transports aériens, maritimes ou terrestres qui sont en contravention au regard du droit national ou international. La révision en cours de la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime renforcera également le dispositif juridique existant, s'agissant de trafics menés par voie maritime. 4. La France a enfin oeuvré activement avec ses partenaires pour l'adoption par le Conseil de sécurité, en avril 2004, de la résolution 1540. La résolution 1540, adoptée en avril 2004 sous chapitre VII de la charte des Nations unies (paix et sécurité internationales), fait obligation aux États de prendre des mesures appropriées pour éviter que des matières ou matériaux utilisables dans des armes de destruction massive, nucléaire, chimique, biologique, ne tombent entre les mains de terroristes. Elle ouvre également des perspectives nouvelles de coopération internationale en vue de renforcer la sécurité dans les États les plus vulnérables ou défaillants. La France recherche dans toutes les enceintes et dans ses relations bilatérales les moyens de prévenir le risque évoqué. Elle oeuvre pour la mise en place d'instruments juridiques appropriés, soutient les efforts des organisations internationales concernées et agit concrètement pour améliorer la sécurité des matières et des installations nucléaires, ainsi que des sources radioactives dans les pays à risque. La sécurité internationale relève de la responsabilité individuelle de chaque État, mais elle doit faire aussi l'objet d'efforts collectifs. La France entend continuer à se mobiliser sur cette question d'une grande importance, à sensibiliser ses partenaires sur leur responsabilité particulière et à aider les États qui en expriment le besoin à assumer complètement cette responsabilité.