Réponse publiée le 27 septembre 2005

Le ministre tient à rappeler tout d'abord l'attachement fort du Gouvernement à la médecine générale. Cet attachement s'est traduit tout à fait concrètement d'une part, par la réforme des études médicales qui ouvre l'accès de la médecine générale au rang des spécialités, d'autre part par la revalorisation du tarif de la consultation des omnipraticiens de 1,50 euro en juin 2002, la portant à 20 euros. La réforme de l'assurance maladie a encore conforté cette approche en consacrant la fonction de médecin traitant. Ce dernier a pour principale mission d'assurer la coordination des soins entre l'ensemble des médecins qui interviennent dans la prise en charge d'un patient. À cet effet, il est chargé d'orienter celui-ci vers un autre médecin en fonction des besoins de l'assuré. La convention, signée le 12 janvier 2005 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et trois syndicats de médecins libéraux (la confédération des syndicats médicaux français, le syndicat des médecins libéraux et Alliance), a permis la mise en place du parcours de soins coordonné. Il met en oeuvre le dispositif du médecin traitant, qui, dans plus de 99 % des cas, est un médecin généraliste. La convention comporte également des mesures fortes de nature à répondre aux attentes des médecins généralistes pour une meilleure rémunération des actes cliniques plus longs ou plus complexes. Ainsi, le médecin traitant perçoit pour chaque patient en ALD une rémunération forfaitaire annuelle de 40 euros. Le texte conventionnel a prévu également une majoration de 5 euros en plus du tarif de la consultation pour les enfants âgés de zéro à vingt-quatre mois, applicable depuis le 1er mars 2005. Enfin, l'honorable parlementaire évoque le fait que la mise en place du parcours de soins à partir du médecin traitant pourrait nuire à la montée en charge de l'activité des médecins qui s'installent. À ce sujet, le ministre précise qu'un dispositif en faveur des généralistes nouvellement installés est actuellement en cours d'étude, en concertation avec les organisations représentatives des médecins, des jeunes médecins généralistes et des étudiants en médecine.