Réponse publiée le 11 octobre 2005

La simplification des règles de droit social et le développement de l'emploi font partie des priorités gouvernementales, En la matière, les groupements d'employeurs constituent une forme de mutualisation de l'emploi, entre petites et moyennes entreprises d'un même secteur d'activité ou d'un bassin d'emploi, qui reste encore insuffisamment connue et développée. Cette forme de mutualisation souffre de quelques rigidités réglementaires qu'il est nécessaire de supprimer. La proposition de mesures de simplification des groupements d'employeurs, prévue dans le rapport « statut de l'entreprise, de l'entrepreneur et du conjoint », a en conséquence été retenue. Trois mesures ont ainsi été introduites dans la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Les groupements d'employeurs pourront désormais apporter à leurs membres, en complément de leur activité principale de mise à disposition de main-d'oeuvre, aide et conseil en matière - d'emploi ou de gestion des ressources humaines. Ils pourront également être créés sous forme coopérative. En outre, des conventions ou accords spécifiques pourront compléter les conventions collectives applicables aux groupements d'employeurs.