Question écrite n° 58839 :
croissance

12e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation économique en France. Cette dernière est préoccupante et doit faire face aux problématiques de mondialisation, de délocalisation, etc. Nos entreprises et industries doivent s'adapter, évoluer afin de faire face à une concurrence internationale qui, dans un certain nombre de domaines, apparaît comme déloyale (coût salarial, manque de réglementation environnementale, etc.). Dans ce contexte, il paraît essentiel de rester compétitif au sein de l'Union européenne. Or, certaines dispositions françaises renforcent des dispositions européennes (exemples : interdiction d'utiliser des composés organiques volatiles, émission de C0² ou de poussières dans l'atmosphère, etc.). C'est pourquoi il lui demande si un simple respect des dispositions européennes, lorsqu'elles existent, ne permettrait pas de maintenir notre activité économique concurrentielle au sein de l'Union européenne.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 1er mars 2005

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