Réponse publiée le 6 juin 2006

Le décret n° 96-97du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'amiante impose la réalisation d'un diagnostic technique amiante à fournir lors d'une transaction immobilière. L'objectif de ce diagnostic est de repérer la présence de matériaux et produits de construction contenant de l'amiante afin de pouvoir prendre les mesures préventives nécessaires. La liste annexée au décret 96-97 modifié est le minima auquel l'opérateur de repérage doit s'intéresser. L'annexe de l'arrêté du 22 août 2002 relatif notamment aux modalités d'établissement du repérage, précise bien que « dans un premier temps, l'opérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits, accessibles sans travaux destructifs, qui correspondent à la liste définie en annexe du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié et qui sont susceptibles de contenir de l'amiante. S'il a connaissance d'autres produits ou matériaux réputés contenir de l'amiante, il les repère également ». En particulier, les tôles ondulées en fibrociment amianté doivent être repérées dans le cadre d'un diagnostic technique amiante à fournir en cas de vente d'un local.