Réponse publiée le 29 mars 2005

Le premier budget de l'Agence européenne de défense, adopté le 22 novembre 2004 par les ministres de la défense des 24 pays participants, prévoit pour l'année 2005 une contribution des États de 19,9 millions d'euros. La contribution de la France s'élève à 3,21 millions d'euros, soit 16 % du montant global. Ce budget de fonctionnement est basé sur un effectif de 80 personnes, que l'Agence devrait atteindre au cours de l'année 2005, et comprend une partie opérationnelle de 3 millions d'euros permettant à l'Agence d'une part de lancer des études d'évaluation dans ses différents domaines d'action, d'autre part d'assurer un financement des programmes de recherche pilotes ou d'actions préparatoires. L'Agence bénéficiera également des moyens alloués à la recherche et au développement dans le cadre du Groupe armement de l'Europe occidentale (GAEO). En effet, l'Agence reprendra dans le courant de l'année 2005 les activités de recherche et technologie de la commission II du GAEO. La France participe actuellement à environ 60 projets sur les 120 gérés par le GAEO, pour un flux annuel d'environ 10 millions d'euros. Enfin, au-delà de cette base d'activités, l'essentiel du budget de recherche et développement de l'Agence devrait à l'avenir concerner des projets spécifiques qui seront lancés entre pays volontaires, chacun apportant sa part de financement selon des répartitions décidées au cas par cas.