Réponse publiée le 4 avril 2006

Un projet de décret relatif aux conditions d'obtention des diplômes délivrés par l'université emportant qualification de médecins spécialistes est en effet à l'étude. Ce projet n'a pas pour ambition de modifier le fonctionnement des commissions de qualification placées auprès du conseil de l'ordre des médecins. Il s'agit en effet, conformément aux dispositions de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2000 d'ouvrir la possibilité aux médecins qualifiés qui le souhaiteraient d'obtenir de l'université un diplôme de spécialité qu'ils ne posséderaient pas de façon à ce qu'ils puissent bénéficier de l'ensemble des droits et prérogatives qui s'y attachent, notamment pour l'acquisition de diplômes d'études spécialisées complémentaires. Cette possibilité serait en particulier ouverte aux médecins généralistes qualifiés ne disposant pas du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. L'économie du dispositif projeté implique l'intervention d'un jury, seul habilité à proposer la délivrance du diplôme ; les commissions de qualification du conseil de l'ordre n'ont pas cette capacité. En la circonstance, le jury pourrait être constitué de telle façon que des représentants du conseil de l'ordre et des professionnels en exercice y soient associés.