Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de nombreux parents dont les dossiers en vue de l'adoption d'enfants malgaches sont actuellement bloqués. Il y aurait à ce jour 175 familles pour lesquelles l'instruction de ces dossiers a été suspendue depuis début novembre 2004. Ce « gel » des procédures a d'ailleurs été confirmé par les autorités malgaches, dans l'attente de la mise en oeuvre de nouvelles lois conformes à la convention de La Haye. Si les parents ne contestent pas la nécessité de mettre en oeuvre cette convention, beaucoup considèrent qu'au-delà du stade de l'« apparentement » de l'enfant, les procédures actuelles et futures resteront identiques, ainsi que les procédures administratives. Or, dans la quasi-totalité des 175 dossiers bloqués, cet « apparentement » de l'enfant a déjà eu lieu. Il lui demande donc de lui préciser si des contacts existent entre la France et Madagascar pour trouver une solution rapide à ce douloureux dossier.