médaille d'honneur du travail
Question de :
M. Daniel Garrigue
Dordogne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Daniel Garrigue attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail aux salariés agricoles. Il lui rappelle, en effet, qu'un décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 a assoupli les règles en ce qui concerne l'attribution de la médaille d'honneur du travail (quarante ans au lieu de quarante-trois, pour la grande médaille d'or, et trente-cinq ans au lieu de trente-trois, pour la médaille d'or). Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour assurer l'égalité de traitement entre les salariés agricoles et les autres salariés.
Réponse publiée le 3 mai 2005
Les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail ont été modifiées par le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000. Ainsi, les durées des services nécessaires pour obtenir cette récompense ont été réduites de quarante-trois ans à quarante ans pour la grande médaille d'or et de trente-huit ans à trente-cinq ans pour la médaille d'or. Afin d'harmoniser les conditions d'attribution des médailles d'honneur professionnelles, les dispositions relatives à la durée des services nécessaires pour obtenir la médaille d'honneur agricole ont été également modifiées par le décret n° 2001-740 du 23 août 2001. Ainsi, afin de bénéficier d'une nomination dans chacun des quatre grades de la médaille d'honneur du travail et de la médaille d'honneur agricole, la durée des services rendus par les salariés du régime général et ceux du secteur agricole est aujourd'hui identique.
Auteur : M. Daniel Garrigue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 1er mars 2005
Réponse publiée le 3 mai 2005