Réponse publiée le 12 avril 2005

Le secrétaire d'État aux affaires étrangères est très sensible à la situation difficile dans laquelle se trouvent ces parents adoptants, ainsi que les enfants en attente dans les centres d'adoption malgaches. Madagascar est résolument engagée dans une démarche d'assainissement des procédures d'adoption, qu'elle souhaite rendre conformes aux normes internationales. La convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale est entrée en vigueur le 1er septembre dernier sur la Grande Île. Un travail juridique est actuellement conduit pour adapter la législation malgache. La France encourage et soutient pleinement cette démarche. Comme l'honorable parlementaire le signale, le traitement d'un certain nombre de dossiers en instance, notamment des dossiers déposés depuis le 1er septembre 2004, est ralenti ou gelé par les autorités malgaches, dans l'attente de la nouvelle législation. Aussi le ministère des affaires étrangères et le ministère de la justice ont-ils décidé de dépêcher fin février 2005 à Madagascar une mission commune de concertation sur les réformes en cours en vue de la mise en oeuvre de la convention de La Haye. Cette mission vise également à étudier les dispositions transitoires qui permettront de traiter sans attendre les dossiers en instance, comme cela a pu être fait dans d'autres pays. Le secrétaire d'État aux affaires étrangères s'est rendu à Madagascar du 30 mars au 2 avril 2005 où il a rencontré notamment le président Ravalomanana et le ministre des affaires étrangères. Il a abordé avec eux cette question en s'attachant à dégager une solution rapide pour les dossiers actuellement en instance de traitement.