Réponse publiée le 27 septembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la reprise, par certains pays, de la pêche à la baleine. Le Japon vient d'achever un programme de capture à des fins scientifiques en Antarctique, dénommé JARPA, qui aura duré 18 ans et aura conduit à la capture de plus de 6 800 petits rorquals (de l'ordre de 400 par an). Malgré le faible intérêt de ces recherches qui pourraient en outre être réalisées par des méthodes non létales, le Japon envisage de réaliser un nouveau programme JARPA II, qui doublera les prises annuelles de petits rorquals (850 par an) et prévoira également des prises de baleine à bosse (50 par an) et de rorqual commun (50 par an), alors que ces deux dernières espèces sont classées comme vulnérables par l'Union mondiale pour la nature Ce nouveau programme devrait durer 8 ans. Ces captures ont lieu à l'intérieur du sanctuaire pour les baleines de l'Antarctique créé en 1994 sur l'initiative de la France. Par ailleurs, ce pays réalise des captures à des fins scientifiques dans le Pacifique Nord depuis 1994 avec, en 2004, 220 petits rorquals, 50 baleines de Bryde, 100 rorquals de Rudolf et 10 cachalots capturés. L'Islande effectue, elle aussi, des chasses scientifiques depuis son retour à la commission baleinière internationale avec un programme de capture de 100 petits rorquals, 100 rorquals communs et 50 rorquals de Rudolf. Ces captures sont en augmentation cette année. Les chasses scientifiques, en vertu du texte de la convention de 1946, ne sont pas soumises à décision de la commission. Elles sont seulement soumises à l'avis du comité scientifique de cette instance qui n'a pas de pouvoir de veto. Depuis 18 ans, sur l'initiative des pays protecteurs, dont la France, la commission adopte des résolutions demandant au Japon de mettre fin à ces pratiques qui s'apparentent à une chasse commerciale déguisée. L'Islande, elle aussi, fait l'objet de résolutions analogues. Une importante démarche diplomatique auprès du gouvernement japonais vient d'être réalisée à l'initiative de l'Australie à laquelle plusieurs gouvernements européens, dont la France, ont participé, pour demander à ce pays de mettre fin à de telles pratiques. Lors de la dernière réunion de la commission, qui s'est tenue en Corée du Sud du 20 au 24 juin, la France s'est associée aux autres pays protecteurs des baleines pour condamner une nouvelle fois de telles pratiques, malheureusement sans grand effet à attendre du gouvernement japonais qui s'appuie sur le texte même de la convention autorisant de telles pratiques. Une modification de la convention sur ce point n'est pas envisageable actuellement, car elle nécessiterait un consensus. L'abandon éventuel de telles pratiques ne serait envisageable que dans le cas d'une négociation sur la reprise de la chasse commerciale, mais les discussions engagées sur ce thème depuis des années, dans le cadre de l'élaboration des procédures de gestion, bloquent notamment sur ce point. La France continuera d'agir dans le sens de la conservation des cétacés au sein de la commission baleinière internationale mais aussi des autres instruments internationaux de conservation des cétacés.