Réponse publiée le 12 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au premier rapport d'étape de l'association des entreprises pour la réduction de l'effet de serre (AERES) et aux mesures prises afin de réduire l'effet de serre. L'initiative des entreprises visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui regroupe désormais 34 sociétés françaises et 4 fédérations professionnelles, mérite d'être saluée : elle s'inscrit dans une dynamique de réduction volontaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) indépendante des décisions que peuvent prendre les pouvoirs publics français, de leur propre initiative ou à l'occasion de la mise en oeuvre de décisions communautaires (directive 2003/87/CE en particulier, établissant un système européen d'échange de quotas d'émission de GES, en oeuvre depuis le 1er janvier 2005). Il convient cependant de noter que les objectifs de réduction que se sont fixés les entreprises ou les fédérations professionnelles membres de l'AERES diffèrent de ceux auxquels sont désormais sujettes la plupart des entreprises ou fédérations adhérentes dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan national d'allocation de quotas (PNAQ) établi conformément à la directive 2003/87/CE. Comme la question le mentionne, les objectifs retenus par l'AERES concernent les 6 gaz à effet de serre visés par le protocole de Kyoto. Seul est concerné, sur la première période d'application de la directive 2003/87/CE (soit les années 2005 à 2007), le CO2. En outre, le pourcentage de réduction mentionné (- 8 %) n'a qu'une valeur relative et ne peut faire l'objet de comparaison avec les objectifs retenus à l'échelle nationale : il s'agit de la réduction observée à mi-parcours (soit à fin 2003, avant donc l'entrée en vigueur du système européen d'échange de quotas d'émission) de la mise en oeuvre de l'engagement volontaire pris par les adhérents à l'AERES pour la période 2003-2004, ce pourcentage étant calculé par rapport aux projections d'émissions que les adhérents se sont eux-mêmes fixés. Quelles que soient les différences de périmètres ou de périodes considérés, cette initiative a fourni, et continue à fournir, l'occasion d'un échange très fructueux entre entreprises et pouvoirs publics sur les modes de calculs des réductions d'émission de GES et des protocoles de mesure à utiliser. Elle fournit un complément utile à la politique que mène le gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique, telle que détaillée dans le plan Climat 2004 présenté par le ministre de l'écologie et du développement durable le 22 juillet 2004.