Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy * appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la baisse du nombre d'autorisations de programmes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Le projet de loi de finances pour 2003 laisse apparaître une réduction substantielle de ces autorisations, qui serait de l'ordre de 11 %. Ainsi, si cette décision se confirmait, le rôle de l'ANAH comme outil au service des politiques sociales et territoriales serait amoindri, et la démobilisation des investisseurs, dans un contexte actuel de tensions sur le marché locatif, s'aggraverait. Afin de répondre aux demande sociales, de nombreuses villes et communautés de communes ont besoin d'actions fortes pour revitaliser leur centre, ou maintenir en place la population rurale ou l'accroître, ou éradiquer l'habitat indigne. Une nouvelle fragilisation de l'ANAH, véritable maillon central de la chaîne d'amélioration du logement, ne serait pas sans conséquences sur l'ensemble des acteurs du logement. Comme le parc de logements privés joue un rôle considérable pour loger dans des conditions décentes les personnes les plus fragiles, âgées ou handicapées, il lui demande s'il envisage de reconsidérer cette décision.