biocarburants
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la pertinence d'encouragements fiscaux permettant le développement de l'utilisation de biocarburant chez certains professionnels. En effet, de nombreux agriculteurs souhaiteraient faire rouler leurs tracteurs au colza et sont prêts pour cela à investir dans l'équipement d'une presse à colza (dont le coût approximatif est de 8 700 euros). Or, un tel choix écologique ne peut s'avérer rentable qu'à partir d'une défiscalisation (TIPP et TVA) au moins partielle de l'huile végétale brute de colza. Il souhaite donc connaître la position de son ministère à ce sujet.
Réponse publiée le 5 juillet 2005
La valorisation d'huile végétale brute (non estérifiée) -HVB- en carburation présente un intérêt certain en termes de bilan énergétique et de limitation de gaz à effet de serre. L'utilisation des HVB dans les moteurs de tracteurs à injection indirecte nécessite, pour assurer la combustion complète du carburant sans dépôts ni suies, l'adjonction d'un système de double alimentation fioul/huile ainsi qu'un dispositif de réchauffage de l'huile carburant. Par ailleurs des contraintes d'utilisation du matériel doivent être respectées. S'agissant de moteurs de conception plus récente (injection directe) il convient en outre de prévoir une modification des têtes de pistons destinée à éviter la formation de coke. Quant à l'utilisation d'HVB dans les moteurs dotés de systèmes d'injection à haute pression, elle n'est pas validée à ce jour. De manière générale, le problème de la mise en jeu de la garantie constructeur doit être clairement posé par les utilisateurs. Quant au bilan économique, la rentabilité effective d'une utilisation à la ferme d'HVB en substitution du fioul agricole, produit faiblement taxé par rapport au gazole moteur, doit être expertisée. Aujourd'hui l'emploi de ces huiles n'est pas autorisé. Le projet de loi d'orientation agricole, présenté au conseil des ministres du 18 mai dernier, propose d'autoriser sous conditions, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2007, l'utilisation en autoconsommation de l'huile végétale pure dans les exploitations où elle aura été produite. Au terme de cette expérimentation, l'opportunité de prolonger ou non cette mesure sera examinée en fonction de son bilan.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er mars 2005
Réponse publiée le 5 juillet 2005