La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste
M. Augustin Bonrepaux * attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les nouvelles mesures prises par La Poste envers ses retraités. En effet, ces derniers ont reçu un courrier de la direction de La Poste les informant que l'entreprise devait se conformer aux nouvelles normes comptables internationales et qu'ils allaient bénéficier de nouveaux avantages. En même temps, les deux seuls avantages dont bénéficiaient les retraités ont été supprimés. Les abonnements téléphoniques pour les postes de téléphone fixes ne seront plus financés par La Poste et feront l'objet d'une facturation directe par France Télécom. Le remplacement de cet avantage ne concernera que les retraités dont la pension est versée sur un CCP. Quant au deuxième, la gratuité de la carte bancaire, il ne pourra pas être prolongé. En conséquence lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il pense prendre pour que ces suppressions ne pénalisent pas les personnes bénéficiant déjà de leurs retraites ainsi que de ces avantages acquis. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. Augustin Bonrepaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 1er mars 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005