timbres
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la décision de La Poste de ne plus imprimer sur ses timbres « République française » et de la remplacer par la mention « France ». La remise en cause du sceau de la République est une atteinte aux valeurs qui font notre pays. A ce titre, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage pour restaurer et protéger ce symbole de notre démocratie.
Réponse publiée le 22 mars 2005
Le changement de mention qui vient d'avoir lieu sur les timbres-poste résulte de plusieurs facteurs. L'Union postale universelle (UPU) est une organisation internationale du système des Nations unies chargée de définir les modalités de coopération entre postes à travers une convention ayant valeur de traité international. L'article 306 du règlement d'exécution de la convention de l'UPU précise que les timbres-poste doivent porter l'indication du pays d'origine en caractère latins. Cette résolution vient d'être rappelée lors du dernier congrès de l'UPU de septembre 2004. Cette résolution est appliquée par tous les pays européens, notamment l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie ou encore la Suisse. La disparition des monnaies nationales, et notamment du franc français, avec la mise en place de l'euro a rendu plus difficile d'identifier la provenance des timbres. Pour ces différentes raisons, La Poste a proposé à la commission des programmes philatéliques d'utiliser le libellé « France » à compter du timbre « Meilleurs voeux » qui vient d'être émis. La commission ayant émis un avis favorable, La Poste a proposé au Gouvernement d'inscrire cette disposition dans l'arrêté du mois de juillet fixant le complément du programme philatélique de 2004 et celui de 2005. Le timbre jouant aussi un rôle d'ambassadeur de la France dans les échanges internationaux, la mention « France » étant incontestablement plus explicite que le signe « RF » contribuant ainsi au rayonnement de notre pays, la proposition de La Poste a été acceptée. Naturellement, ce changement de mention sur les timbres-poste n'a aucune incidence sur les missions de service public confiées à La Poste, que ce soit la distribution du courrier à tous les Français ou encore la participation à l'aménagement du territoire grâce à la présence postale en zone rurale.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 1er mars 2005
Réponse publiée le 22 mars 2005