lois de finances
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences que la LOLF induit pour la gestion des carrières des agents de l'État. Cette nouvelle constitution budgétaire réforme en effet profondément la gestion de l'État autour de missions, programmes et actions. Aussi demande-t-il au ministre des précisions sur l'analyse que fait le Gouvernement au sujet des évolutions du statut des agents de l'État qu'implique la LOLF.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 1er mars 2005