Réponse publiée le 7 juin 2005

Les personnes handicapées constituent un groupe particulièrement sensible du point de vue des pathologies bucco-dentaires : plus exposées aux risques, elles ont aussi un accès à la prévention et aux soins plus difficile. Leur besoin de soins spécifique a été mis en évidence en plusieurs occasions, notamment à travers les enquêtes des services médicaux de l'assurance maladie. Un plan national de santé bucco-dentaire, récemment annoncé par M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, est actuellement en cours d'élaboration et comporte, comme l'un de ses axes majeurs, des actions spécifiques pour améliorer l'état de santé bucco-dentaire des groupes les plus vulnérables. Dans ce cadre, la mise en place d'un réseau national pour le développement de la prévention et des soins bucco-dentaires pour les personnes handicapées est d'ores et déjà prévue, de même que la formation de chirurgiens-dentistes dans ce domaine. Sur le plan régional ou local, le dispositif des réseaux de santé est également de nature à favoriser l'accès des personnes dépendantes à la prévention et à ce type de soins. Par ailleurs, pour ce qui concerne les frais de transport des personnes handicapées qui reçoivent des soins dans des cabinets médicaux ou dentaires éloignés de leur domicile, les articles R. 322-10 à R. 322-10-6 du code de la sécurité sociale précisent les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en charge par l'assurance maladie : ces frais de transport sont pris en charge lorsque les traitements ou examens prescrits sont en rapport avec une affection de longue durée ; lorsque l'état du malade justifie un transport allongé ou une surveillance constante ; lorsque le malade nécessite un transport en un lieu distant de plus de 150 kilomètres ; en cas de transports en série, lorsque le nombre de transports prescrits est au moins égal à quatre au cours d'une période de deux mois et que chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres. Enfin, certains organismes d'assurance maladie ou collectivités territoriales ont mis en place des dispositifs particuliers pour faciliter l'accès aux soins dentaires des personnes dépendantes. C'est ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et l'union régionale des caisses d'assurance maladie d'Ile-de-France, en partenariat avec des chirurgiens-dentistes, ont équipé un cabinet dentaire mobile, le « bucco-bus », qui dispense des soins dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Des dispositifs ou des mesures visant le même objectif, peuvent être mis en place pour les personnes handicapées, quel que soit leur âge, dans les régions où de tels besoins existent.