Réponse publiée le 5 juillet 2005

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a développé dès 1997, dans le cadre de l'éducation à la santé et à la citoyenneté, un programme d'enseignement progressif des gestes qui sauvent à l'école primaire intitulé « Apprendre à porter secours » (note de service n° 97-151 du 10 juillet 1997), puis à la rentrée scolaire 2002, les nouveaux programmes de l'enseignement primaire ont inscrit le dispositif « Apprendre à porter secours » dans les trois cycles d'études (BOEN hors série n° 1 du 14 février 2002 intitulé « Horaires et programmes d'enseignement de l'école primaire ») afin qu'il soit étendu à l'ensemble des élèves des écoles. Dans l'enseignement du second degré, la formation de base aux premiers secours est dispensée aux élèves volontaires, soit par les personnels de l'éducation nationale qui sont titulaires du brevet national de moniteur aux premiers secours, soit par des organismes ou associations extérieurs habilités qui sont agrées par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Cette formation est sanctionnée à son terme, après validation des huit modules de formation, par la délivrance aux élèves stagiaires de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS). Afin d'étendre les dispositifs déjà existants, le ministère de l'éducation nationale a précisé dans sa circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 intitulée « la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation » la politique de santé qu'il entend mener notamment pour développer chez les élèves l'apprentissage des gestes de premiers secours. Dans ce domaine, deux priorités ont été déterminées afin d'aboutir à une généralisation progressive de l'apprentissage des gestes qui sauvent : d'une part, développer dans toutes les écoles le dispositif « Apprendre à porter secours » (APS) sur les trois années à venir, d'autre part, dans les collèges, poursuivre ce programme au cours des cinq prochaines années scolaires afin d'aboutir, à la fin de cette période, à l'obtention de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) pour tous les élèves. Cette politique en matière d'apprentissage des gestes de premiers secours a été confortée par deux textes législatifs récents : la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, qui institue un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours délivré aux élèves de collège et de lycée (article L. 312-16 du code de l'éducation) ; la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, qui insère à l'article L. 312-13 du code de l'éducation, un article L. 312 13-1 ainsi rédigé : « Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours. Cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées en vertu de l'article 35 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. » Une circulaire d'application sera diffusée à la rentrée 2005 pour que ces dispositions connaissent une mise en oeuvre concrète au cours de la prochaine année scolaire.