Question écrite n° 59035 :
réforme

12e Législature

Question de : M. Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alfred Trassy-Paillogues appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les attentes des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés au regard de la prise en charge de leurs frais médicaux. Ne pouvant bénéficier de la couverture maladie universelle en raison du dépassement du plafond de ressources, les personnes concernées doivent en outre aujourd'hui s'acquitter de la participation forfaitaire d'un euro par consultation. Or le montant de leur allocation fixé depuis le 1er janvier 2005 à 599,50 euros, est bien souvent amputé d'une part substantielle destinée au financement de leurs frais d'hébergement, et il ne leur reste plus qu'entre 10 % à 15 % de leur allocation pour assumer les besoins de la vie quotidienne et payer notamment leur mutuelle. Dans ce contexte, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser comment il entend répondre aux attentes des personnes handicapées quant à leur accès à la couverture maladie universelle et sur la faisabilité d'une mesure visant à les exonérer de la participation forfaitaire.

Données clés

Auteur : M. Alfred Trassy-Paillogues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 1er mars 2005

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