Question de : Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Muriel Marland-Militello attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie sur la dégradation des conditions d'exercice des chirurgiens-dentistes qui délivrent des soins aux personnes bénéficiant de la CMU et de la CMU complémentaire. En effet aujourd'hui, faute de moyens, il devient de plus en plus difficile de pratiquer une même qualité de soins auprès de tous les patients. La profession ne peut pas accepter que l'on ne puisse pas offrir une qualité de soins optimale aux personnes les plus fragilisées. En effet, les chirurgiens-dentistes qui exercent dans des quartiers où habitent de nombreux bénéficiaires de CMUC doivent soigner des patients dont les pathologies bucco-dentaires sont souvent lourdes. Pour ces pathologies, les tarifs prothétiques sont parfois inférieurs aux coûts engendrés par les soins et appareillages. L'ensemble de ces difficultés contraint les praticiens de certaines zones à adopter une organisation et des procédures techniques simplifiées en inadéquation avec les objectifs qu'affiche la CMU d'égalité de santé publique. Les professionnels risquent donc de déménager leur cabinet dentaire pour les aménager dans des zones où les bénéficiaires de la CMU sont moins nombreux mais également on peut craindre le risque de voir certains chirurgiens-dentistes limiter leur participation au dispositif CMU. Compte tenu de cette situation, elle lui demande quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour que les chirurgiens-dentistes puissent pratiquer une même qualité de soins auprès de tous les patients. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.