médecins
Question de :
M. Dominique Juillot
Saône-et-Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Juillot attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les revendications des conjoints collaborateurs de médecins, bénévoles ou salariés, dont la situation justifierait un statut spécial. En effet, la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a instauré un statut pour les conjoints collaborateurs de professionnels libéraux mais n'a pas tenu compte des particularités de la pratique de la médecine (gardes nocturnes, interventions les dimanches et jours fériés) qui poussent souvent les conjoints de médecin à renoncer à une activité professionnelle autonome. Il souhaiterait connaître les mesures envisageables pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Dominique Juillot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 1er mars 2005