La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Antoine Herth * attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la suppression de certains avantages jusque-là accordés aux retraités de La Poste. En effet, par courrier réceptionné le 31 décembre 2004, les retraités ont été informés de la suppression des gratuités de la carte Bleue et de l'abonnement téléphonique. Or, la compensation offerte, à savoir une rémunération à 2,25 % des encours des comptes chèques postaux lorsque la pension est versée sur ces comptes, serait insuffisante à combler la perte, estimée à 200 euros, résultant de ces mesures. Les retraités de La Poste ont été particulièrement choqués par le fond mais aussi par la forme de l'annonce de ces mesures qu'ils assimilent à un manque de considération, voire même à du mépris, de la part de leur ancienne entreprise. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager des mesures intermédiaires permettant notamment aux retraités actuels de La Poste, qui ont jusqu'à présent bénéficié de la gratuité de la carte Bleue et de l'abonnement téléphonique, de conserver le bénéfice de ces deux mesures.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. Antoine Herth
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 1er mars 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005