Réponse publiée le 7 juin 2005

Les difficultés que rencontrent un grand nombre de personnes pour se loger sont principalement dues à une carence de l'offre locative. Celle-ci résulte de l'insuffisance de la construction de logements sociaux au cours de la dernière décennie. L'action menée par le Gouvernement pour rattraper ce déficit de logements a déjà conduit à des résultats tangibles : avec 363 000 mises en chantier au cours de l'année 2004, notre pays a, en effet, connu un niveau de production inégalé depuis plus de vingt ans. Ce haut niveau d'activité profite, en premier lieu, aux ménages à revenus modestes. 75 000 logements locatifs sociaux ont ainsi été financés en 2004, contre 58 000 en 2003, soit une hausse de 30 %. L'ambition du Gouvernement se situe encore au-delà de ces résultats. La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale définit les moyens nécessaires à la réalisation de 500 000 logements locatifs sociaux entre 2005 et 2009, hors programme national de rénovation urbaine. La définition du logement social retenue dans la loi de programmation pour la cohésion sociale est strictement identique à celle fixée dans l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Les logements financés à l'aide d'un prêt locatif social (PLS) correspondent, sans ambiguïté, à cette définition. Ils font, en effet, l'objet d'une convention conclue avec l'État, qui prévoit l'application de plafonds de loyers et de ressources pour le locataire et qui ouvre droit à l'aide personnalisée au logement (APL). Entre 2005 et 2009, 140 000 logements locatifs sociaux seront financés à l'aide de PLS, et 310 000 au moyen de prêts locatifs à usage social (PLUS) et de prêts locatifs aidés d'intégration ; 50 000 logements seront, en outre, réalisés par l'association foncière logement. Le volet logement de la loi de programmation pour la cohésion sociale constitue donc un ensemble cohérent qui répondra aux besoins des ménages disposant de ressources modestes et qui favorisera la mixité sociale.