travailleurs de la mine
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la retraite des mineurs. Il semble que le décret n° 92-1354 du 24 décembre 1992 ne permette aux mineurs de bénéficier d'une retraite, lorsqu'ils ont moins de quinze ans de service minier, que s'ils ont cinquante-cinq ans à compter du 1er janvier 1993. Il lui demande si cette règle est toujours applicable et le cas échéant quelles mesures il envisage prendre afin de faire cesser cette situation inéquitable.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 1er mars 2005