Question écrite n° 59064 :
Chine

12e Législature

Question de : M. Max Roustan
Gard (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les différentes résolutions du Parlement européen sur le Tibet. Depuis 1987, ce sont près de quatorze résolutions qui ont été adoptées. Celle du 6 juillet 2000 « invite les gouvernements des États membres à examiner sérieusement la possibilité de reconnaître le gouvernement tibétain en exil comme légitime représentant du peuple tibétain si, dans un délai de trois ans, les autorités de Pékin et le gouvernement tibétain en exil ne sont pas parvenus à un accord sur un nouveau statut pour le Tibet par le biais de négociations organisées sous l'égide du secrétaire général de l'ONU ». Il lui demande en conséquence si le Gouvernement entend donner une suite à toutes ces résolutions contribuant ainsi à la conclusion d'un accord garantissant la pleine autonomie des Tibétains dans tous les secteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle et appuyer la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet.

Réponse publiée le 3 mai 2005

La France a une position constante sur la question tibétaine, qui est de reconnaître le Gouvernement de la République populaire de Chine comme le seul gouvernement légitime. Cette position est conforme à celle du Dalaï Lama lui-même, qui n'appelle pas à l'indépendance du Tibet mais à une large autonomie dans les affaires intérieures. Dans ce contexte, la France, avec ses partenaires européens, appelle à l'établissement d'un dialogue direct et constructif entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama. C'est à nos yeux le seul moyen d'apporter une réponse pacifique et durable à la question du Tibet, en préservant à la fois l'identité culturelle et religieuse tibétaine, et la souveraineté de la Chine. Dans le contexte de la reprise en 2002 des contacts entre les émissaires du Dalai Lama et des officiels chinois, la nomination par l'Union européenne d'un représentant spécial pour le Tibet a fait l'objet d'un examen approfondi. Les États membres ont considéré qu'il convenait d'éviter des mesures qui pourraient compliquer la tâche des négociateurs des deux parties, et que la nomination d'un représentant spécial n'était pas de nature à favoriser l'information de l'Union sur la situation tibétaine. Les représentants du Dalaï Lama ont compris la position de l'Union européenne et ne font plus de la nomination de ce représentant par l'Union l'un de leurs objectifs essentiels. Ils ont récemment indiqué que toute mesure unilatérale d'une partie extérieure au dialogue entre eux-mêmes et les officiels chinois pourrait compliquer la tâche des négociateurs et se révéler contre-productive. La France, avec ses partenaires européens, continuera de plaider auprès des autorités chinoises, à l'occasion des rencontres bilatérales de tous niveaux, pour qu'un dialogue constructif et sincère s'instaure entre les autorités chinoises et les représentants du Dalaï Lama.

Données clés

Auteur : M. Max Roustan

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 1er mars 2005
Réponse publiée le 3 mai 2005

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