Question de : M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Evin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la question de la prise en compte des périodes d'assurance pour accident du travail ou congé maternité lors de la liquidation d'une pension de retraite. En effet, les périodes d'accidents du travail ou de congé maternité sont, selon diverses conditions, assimilées à des périodes ayant donné lieu à cotisation, c'est-à-dire à une période d'activité professionnelle. Ainsi, lors de la demande de liquidation de la retraite, ces périodes dites « assimilées » aux périodes d'assurance sont prises en considération pour déterminer à la fois le taux de calcul de la pension et la durée d'assurance au régime général. Or, pour les assurés sociaux placés en maladie, maternité, ou accident du travail, le mode de calcul du taux de la pension qui est fonction de la durée d'assurance exprimée en trimestres après conversion des cotisations versées à leur compte peut s'avérer pénalisant. En effet, les salaires bruts reportés au compte de l'assuré sont revalorisés par application d'un taux fixé chaque année par décret. Ainsi, le montant du salaire année moyen varie, de 1948 à 2003, entre 19 000 et 29 000 euros. Ainsi, selon l'année (voire les années) d'interruption du travail, une perte conséquente peut être constatée lors de la liquidation de la retraite. Il lui demande en conséquence si une homogénéisation des salaires revalorisés est envisageable et envisagée afin de ne pas léser les personnes ayant du subir au cours de leur vie active, une période d'interruption du travail due à un accident du travail ou à un congé maternité.