Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la simplification de la fiscalité pour les auto-écoles. La sécurité routière est l'une des priorités afin de permettre une diminution des trop nombreux accidents de la route, qui coûtent la vie d'environ 8 000 Français chaque année. Les formateurs de la conduite automobile participent activement à cette lutte contre l'insécurité routière en instruisant de nouveaux conducteurs. Or, cette catégorie professionnelle, qui se voit taxée au même titre que les autres entreprises commerciales, pourrait bénéficier de certains allégements fiscaux. Il lui demande s'il serait possible d'envisager d'accorder à ces professionnels un carburant détaxé, comme pour les artisans taxis ; la suppression du paiement de la vignette, comme pour les ambulanciers ; ou encore une TVA allégée à raison de l'importance d'octroyer le plus faible coût aux formations automobiles. Aussi il lui demande quelles initiatives il entend prendre dans ce domaine.